Mode d'emploi copropriété

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES :

Le syndicat de copropriété est la collectivité regroupant les copropriétaires d’un immeuble. Le syndicat a un objet très précis, défini par la loi : la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé. Il peut agir en justice et souscrire des contrats. Ses décisions sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.

LES COPROPRIÉTAIRES ET LOTS DE COPROPRIÉTÉ

Le copropriétaire est une personne qui a acheté un bien immobilier (lots) dans une copropriété, elle devient automatiquement l’un des membres de droit du syndicat. Un lot dans une copropriété est un ensemble formé par une partie privative (un appartement, une cave, un parking…) et une quote-part des parties communes (les espaces-verts, les ascenseurs, la chaufferie, etc……), cette quote-part étant définie dans l’état descriptif de division de l’immeuble (règlement de copropriété et s’exprimant en tantièmes ou millièmes). Ces deux éléments, parties privatives et quote-part dans les parties communes forment un lot indivisible..

LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ :

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ :

Le syndic une personne physique ou morale. Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il est notamment tenu de gérer l’administration et les finances de la copropriété. En dernier lieu, il exécute les décisions des assemblées générales. Le syndic doit rendre compte de sa gestion une fois par an en assemblée générale.

LE CONSEIL SYNDICAL :

Le conseil syndical est constitué d’une équipe de copropriétaires désignée par l’assemblée générale. Il a pour mission d’assister le syndic. Il est appelé à faire le lien entre les copropriétaires et le syndic. C’est un organe de contrôle, d’assistance et de consultation du syndic.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

Elle est réunie obligatoirement une fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic. C’est l’organe d’expression du syndicat des copropriétaires. L’Assemblée est la seule à pouvoir prendre des décisions et chaque copropriétaire détient autant de voix qu’il possède de tantièmes.